Conditions générales de vente 07/2018
Les conditions suivantes sont intégrées au contrat par consentement mutuel ; elles sont prioritaires par rapport aux éventuelles conditions d'achat ou similaires différentes du client. Toute variante, tout ajout, ainsi que toute assurance particulière nécessite d'être stipulé à l'écrit pour être valable.
I) Conditions de prestations et de réparations
1. Généralités
1.1.Dans la mesure où le conditions suivantes ne contiennent aucune réglementation, les travaux réalisés sur les bâtiments (services de construction) sont soumis au cahier des charges des services de construction (VOB) partie B et aux normes correspondantes DIN 18299, DIN 18382, DIN 18384, DIN '18385 et DIN 18386 qui constituent les « conditions générales et techniques de contrat pour travaux » (ATV) et certains extraits de la partie C (VOB/B ou VOB/C).
1.2.Les documents faisant partie de l'offre de l'entrepreneur, tels que les illustrations, les schémas, etc. ne doivent être considérés que comme approximatifs au niveau de cotes et des poids, sauf si leur précision a été confirmée expressément. L'entrepreneur se réserve les droits de propriété et droits d'auteur sur ces documents. Ils ne doivent en aucun cas être mis à la disposition de tiers ou faire l'objet d'une quelque autre utilisation abusive sans l'accord de l'entrepreneur. Si aucune commande n'est passée, les documents élaborés tout spécialement pour le client devront être retournés spontanément et dans tous les cas impérativement s'ils sont réclamés.
2. Dates
2.1. La date de livraison ou d'achèvement convenue ne revêt un caractère obligatoire que si elle n'est pas rendue impossible par des circonstances qui ne sont pas du ressort de l'entrepreneur. Parmi ces circonstances figurent également les modifications ou l'absence de documents (permis de construire notamment) nécessaires à l'exécution des travaux.
2.2. En cas de défaut (lors de la réalisation des travaux de construction), le client ne peut prétendre au §8 n° 3 VOB/B que si un délai a été convenu par écrit d'après le calendrier pour le début et l'achèvement des travaux et que le client, à l'issue de ce délai, a accordé un délai supplémentaire raisonnable et indiqué qu'il annulerait la commande si ce nouveau délai ne suffisait pas.
3. Coûts des commandes non menées à bien
Étant donné que le délai consacré à la recherche des erreurs est du temps de travail, les dépenses qui en découlent et à justifier sont facturées au client si une commande ne pouvait pas être exécutée pour les raisons suivantes :
3.1. L'erreur avancée n'a pas pu être identifiée compte tenu des règles techniques
3.2. Le client n'a pas respecté la date convenue
3.3. La commande a été annulée en cours de réalisation
4. Devis
Si un devis est établi sur demande du client, les coûts qui en découlent peuvent être facturés, qu'une commande de réparation soit passée ensuite ou non. La facturation de ces coûts suppose que l'entrepreneur ait conclu avec le client un contrat d'ouvrage à part concernant l'élaboration d'un devis et que son caractère payant y soit indiqué.
5. Garantie et responsabilité
5.1. Le délai de garantie est de 12 mois concernant toutes les prestations (réparations) assurées, ainsi que pour le matériel utilisé. Tout travail de construction est soumis exclusivement aux réglementations du § 13 VOB/B.
5.2. Le client est tenu d'accorder à l'entrepreneur le temps et l'occasion nécessaires, selon une appréciation équitable, pour la réparation. Le client doit veiller en particulier à ce que l'élément incriminé, devant faire l'objet d'un examen et d'une réparation, soit mis à la disposition de l'entrepreneur ou de son représentant. Si le client refuse ou diffère au-delà du raisonnable, l'entrepreneur est dégagé de l'obligation de toute garantie sur les défauts.
5.3. Sont exclus de toute garantie :
les défaillances dues à des dommages, à une utilisation ou à un raccordement incorrect par le client, à des dommages liés à des événements de force majeure, par exemple, foudre, les défauts liés à l'usure en cas de sollicitation excessive des pièces mécaniques ou électromécaniques, ou à une utilisation non conforme, les défauts dus à l'encrassement, et les dommages dus à des effets mécaniques, chimiques ou atmosphériques.
5.4. Le droit à garantie en cas d'intervention du client ou d'un tiers sur le bien à réparer ne s'annule pas si le client réfute une affirmation fondée de l'entrepreneur établissant un rapport de cause à effet entre l'intervention sur le bien et le défaut.
5.5. Les manquements évidents dans les prestations de l'entrepreneur doivent être signalés rapidement par le client à l'entrepreneur, au plus tard 5 jours ouvrables après réception. Sinon, l'entrepreneur est dégagé de l'obligation de toute garantie sur les défauts.
5.6. L'entrepreneur endosse la responsabilité des dommages et pertes de l'objet de la commande dans la mesure où la faute lui revient à lui ou à ses agents. En cas de dommages, il est tenu de les réparer gratuitement. Si cela s'avère impossible ou présuppose des dépenses disproportionnées, il devra prendre en charge les frais destinés à financer l'achat d'un matériel équivalent. Il en va de même en cas de perte sans que cela n'affecte l'article l, 6.2 des présentes conditions. Tout autre recours, en particulier les prétentions à dommages et intérêts du client, est exclu dans la mesure où aucune préméditation ou négligence grossière de la part de l'entrepreneur ou de ses agents ne peut être établie. Dans la mesure où il en découle une limitation de responsabilité pour faute légère en cas d'infraction positive au contrat ou de faute lors de la conclusion du contrat en faveur de l'entrepreneur, cette limitation s'applique au client en conséquence.
5.7 En cas de commandes portant sur la recherche des causes au sein de l'entreprise du client, le contractant n'est responsable de l'exactitude de la mesure et de son évaluation qu'au moment de la mesure et à hauteur maximale de la valeur de la commande, ou à hauteur de l'assurance en responsabilité civile de l'entreprise en cas de négligence grossière.
6. Droit de gage étendu de l'entrepreneur sur les biens mobiliers
6.1. Du fait de ses créances, un droit de gage revient à l'entrepreneur sur le bien du client mis à sa disposition dans le cadre de la commande. Le droit de gage peut être exercé également en raison de travaux réalisés antérieurement, de livraisons de pièces de rechange et d'autres prestations dès lors qu'ils sont liés à l'objet de la commande. Concernant les autres recours fondés sur la relation d'affaires, le droit de gage ne s'applique que si les recours sont incontestés ou constatés judiciairement.
6.2. Si le bien n'est pas collecté dans un délai de 4 semaines à compter de la demande correspondante, l'entrepreneur est en droit de facturer ensuite des frais de stockage. Si le client ne collecte toujours pas son bien dans les 3 mois suivant la demande de collecte, l'entrepreneur est dégagé de toute obligation de conservation et de toute responsabilité quant aux dommages ou chutes qui pourraient survenir. 1 mois avant que ce délai n'arrive à échéance, une mise en demeure sous peine de vente du bien doit être envoyée au client. À l'issue de ce délai, l'entrepreneur est en droit de mettre le bien en vente afin de couvrir ses créances. Toute plusvalue devra être remboursée au client.
7. Réserve de propriété
Dans la mesure où les pièces de rechange, etc. montées dans le cadre des réparations ne deviennent pas des composants essentiels, l'entrepreneur se réserve le droit de propriété sur ces pièces montées jusqu'à compensation de ses créances issues du contrat. Si le client est en retard de paiement ou qu'il ne respecte pas ses obligations liées à la réserve de propriété, l'entrepreneur est en droit de dessaisir le client du bien afin de démonter les pièces en question. Tous les coûts liés à la récupération et au démontage sont à la charge du client. Si la réparation a lieu chez le client, celui-ci doit donner l'occasion à l'entrepreneur de réaliser le démontage chez le client. Les coûts liés au travail et au déplacement sont à la charge du client. Si le client ne donne pas à l'entrepreneur l'occasion d'effectuer le démontage, l'article 7 para. 2 alinéas 1 et 2 s'appliquent.
II) Conditions de vente
1. Réserve de propriété
Les biens et installations vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement par le client de toutes ses créances issues du contrat. La réserve de propriété est maintenue également pour toutes les créances que le vendeur acquiert par la suite à l'encontre du client dans le cadre de l'objet d'achat, par exemple, en ce qui concerne les réparations ou les livraisons de pièces de rechange ou encore d'autres prestations. Cette dernière clause ne s'applique pas si la réparation est différée au-delà du raisonnable par l'entrepreneur ou échoue. Il est interdit de revendre, louer, prêter ou offrir le bien, ou encore de le transmettre à des tiers pour réparation, tant que toutes les créances susmentionnées du vendeur n'ont pas été payées. La fiducie et la mise en gage sont également interdites. Si le client est un concessionnaire (revendeur), il est autorisé à revendre le bien dans le cadre d'une procédure commerciale habituelle à la condition que les créances issues de la revente à l'encontre de ses acheteurs ou de tiers soient cédées au vendeur, y compris les éventuels droits annexes à hauteur et la valeur de la facture du vendeur. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client est autorisé à posséder et utiliser l'objet de la vente à condition qu'il respecte ses obligations dans le cadre de la réserve de propriété et qu'il ne soit pas en retard de paiement. Si le client est en retard de paiement ou qu'il ne respecte pas ses obligations liées à la réserve de propriété, le vendeur est en droit de dessaisir le client du bien et, après l'avoir mis en demeure avec un délai raisonnable, de le valoriser au mieux possible par le biais d'une vente de gré à gré avec facturation sur le prix d'achat. Tous les coûts liés à la reprise et à la valorisation de l'objet d'achat sont à la charge du client. En cas d'intervention par des tiers, en particulier en cas de saisie de l'objet d'achat ou si un atelier exerce son droit de mise en gage, le client doit en avertir immédiatement le vendeur par écrit et doit rapidement prévenir le tiers de la réserve de propriété de l'acheteur. L'acheteur endosse tous les coûts liés à la cessation d'accès et au réapprovisionnement de l'objet d'achat s'ils ne peuvent pas être pris en charge par le tiers. Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur est tenu de maintenir l'objet d'achat en état et de faire réaliser immédiatement par le vendeur tous les travaux de maintenance et entretiens prévus. Le vendeur s'engage à libérer les garanties lui revenant si leur valeur dépasse de plus de 10 % les créances qui ne lui ont pas encore été réglées.
2. Enlèvement et retard d'enlèvement
Si le client n'enlève pas le bien dans les délais, le vendeur est en droit de fixer un délai supplémentaire raisonnable au terme duquel il mettra le bien à disposition et le livrera au client. Indépendamment de cette clause, le vendeur demeure en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire avec mise en demeure (§ 326 BGB) de se retirer du contrat ou d'exiger un dédommagement pour nonexécution. Dans le cadre de sa demande de dédommagement, le vendeur peut exiger 20 % du prix convenu hors taxes en tant que dédommagement, sans présenter de justificatifs, du moment où aucune justification faisant état de dommages moindres n'existe. Il se réserve le droit de faire valoir des dommages plus importants. Le client est tenu d'accepter les livraisons partielles (anticipées) si cela s'avère raisonnable.
3. Garantie et responsabilité
Le délai de garantie de tous les biens et installations neufs vendus est de 12 mois à compter de la date de livraison. Tout défaut évident doit être invoqué cependant dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la mise en service. Sinon, le vendeur est dégagé de l'obligation de toute garantie sur les défauts. Les délais de garantie sont exécutés sans facturation des coûts. Les frais de transport et de port ne sont pas pris en charge pour les biens portables dans la zone commerciale habituelle s'ils dépassent le prix de vente du bien.
3.1. En ce qui concerne les réclamations de garantie, sur demande du client, le vendeur doit livrer gratuitement un produit de remplacement s'il est impossible d'éliminer le défaut dans un délai de 5 semaines avec les pièces de rechange disponibles ou si le vendeur refuse la réparation ou la diffère au-delà du raisonnable. En cas d'échec de la livraison de remplacement (impossibilité ou livraison différée au-delà du raisonnable par le vendeur), le client peut au choix demander une remise ou annuler le contrat.
3.2. Si le client fait valoir ses droits à garantie, ceux-ci doivent être justifiés par la présentation de la facture ou d'un autre justificatif d'achat.
3.3. Sont exclus de toute garantie : les défaillances dues à des dommages, à une utilisation ou à un raccordement incorrect par le client, à des dommages liés à des événements de force majeure, par exemple, foudre, les défauts liés à l'usure en cas de sollicitation excessive des pièces mécaniques ou électromécaniques, ou à une utilisation non conforme, les défauts dus à l'encrassement, et les dommages dus à des effets mécaniques, chimiques ou atmosphériques exceptionnels.
3.4. Le droit à garantie en cas d'intervention du client ou d'un tiers sur le bien ne s'annule pas si le client réfute une affirmation fondée du vendeur établissant un rapport de cause à effet entre l'intervention sur le bien et le défaut.
3.5. Sont exclus tous les autres recours du client, y compris les éventuelles prétentions à dommages et intérêts s'appuyant sur les dommages consécutifs et les dommages issus de la réparation ou de la livraison de remplacement, dans la mesure où aucune préméditation ou négligence grossière ne peut être établie. Dans la mesure où il en découle une limitation de responsabilité pour faute légère en cas d'infraction positive au contrat ou de faute lors de la conclusion du contrat en faveur du vendeur, cette limitation s'applique au client en conséquence.
3.6. Si la vente concerne des appareils d'occasion, sauf si le vendeur y est contraint par la loi ou sauf si un accord particulier a été conclu, toute garantie de la part du vendeur est exclue.
4. Résiliation
En cas de résiliation, le vendeur et le client sont tenus de se restituer mutuellement les prestations reçues. Une indemnité doit être versée pour l'utilisation ou l'emploi en tenant compte de la perte de valeur ainsi subie par l'objet de vente.
lll.) Dispositions communes concernant les prestations, les réparations et les ventes
1. Prix et conditions de paiement
1.1. Les prix finaux s'entendent départ dépôt de l'entrepreneur ou du vendeur et hors T.V.A. légale.
1.2. Sauf accord contraire conclu par écrit, tous les montants de la facture sont réglés, dès remise de la facture, en une fois et sans escompte. Les paiements échelonnés ne sont envisageables que s'ils ont fait l'objet d'un accord préalable par écrit.
1.3. Si le client est en retard quant à ses obligations de paiement, il doit indemniser l'entrepreneur ou le vendeur pour les dommages subis au moins à hauteur du taux prévu par la loi.
1.4. En ce qui concerne les prestations qui ne figurent pas dans la commande ou qui varient par rapport à la description des prestations, un devis complémentaire peut être sollicité par le client ou transmis par l'entrepreneur. Sinon, ces prestations sont facturées sur la base des frais et du temps engagés. En ce qui concerne la présentation et la justification des travaux à l'heure, celle-ci sont soumises aux dispositions de § 15 N° 5 VOB/B lors de la réalisation des travaux de construction.
1.5. Dans le cas de commandes dont l'exécution dure plus d'un mois, des acomptes à hauteur de 90 % de la valeur des travaux réalisés doivent être versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les acomptes doivent être sollicités par l'entrepreneur et être versés par le client dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.
1.6. Si les prix des matières premières évoluent en cours d'exécution de la commande, nous nous réservons le droit de faire valoir des augmentations de prix en conséquence.
2. Tribunal compétent
Tous les recours présents et futurs issus des relations commerciales avec des commerçants, y compris les créances sur traites et chèques, sont soumises à la compétence exclusive du tribunal compétent du siège de l'entrepreneur ou du vendeur. La même juridiction vaut si le client n'a pas de juridiction compétente générale dans le pays, a déplacé à l'étranger son siège ou son lieu de séjour habituel après conclusion du contrat ou si son domicile ou lieu de séjour habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Conformément aux réglementations des points I, 1.1 et 1.2 des conditions générales de vente imprimées, l'exécution des travaux de construction est soumise exclusivement, en ce qui concerne la garantie et la responsabilité, au § 13 VOB/B. § 13 n° 4 VOB/B dont voici le contenu :
1. Si aucun délai de prescription n'a été convenu pour la garantie, celui-ci sera de 2 ans pour les travaux de construction et travaux liés aux maladies du bois, et d'1 an pour tout autre travail réalisé sur un bâtiment ou sur les pièces en contact avec le feu dans les installations de chauffage.
2. Dans le cas d'installations mécaniques et électrotechniques/électroniques ou de leur pièces, pour lesquelles les interventions de maintenance ont une influence sur la sécurité et la capacité de fonctionnement, le délai de prescription des droits à garantie s'élève à 1 an, par dérogation à l'art. 1, si le donneur d'ordre a décidé de ne pas confier la maintenance au fournisseur pour la durée du délai de prescription.
3. Le délai court à compter de la fin de l'ensemble des prestations. Pour les pièces enfermées, il court à partir de la réception de la pièce (g 12 n° 2a).
IV. ) Conditions spéciales pour le stockage et la réparation avec la réalisation du transport comme prestation annexe
Pour les prestations précitées, les Conditions générales allemandes sur l’expédition (ADSp) sont exclusivement appliquées, dans leur dernière version, aux contrats de transport conclus entre les Parties, notamment aux contrats de stockage. D’autres conditions ne font pas partie du contenu du contrat.
1 Stockage
1.1 VOGELSANG stocke les machines du client dans un entrepôt exploité par VOGELSANG.
1.2 Les mesures de conservation à prendre au cas par cas sont des prestations annexes contractuelles en matière de stockage qui sont couvertes par les frais de stockage conformément aux conventions individuelles conclues ou qui sont facturées à l’heure.
1.3 La délocalisation des machines du client s’effectue dans des délais à convenir séparément après réception d’une instruction écrite correspondante.
1.4 Si VOGELSANG prend en charge le transport ou l’achat du transport vers l’entrepôt ou depuis l’entrepôt chez le client au titre de la convention, VOGELSANG s’engage dans le cadre de ses obligations contractuelles en matière de transport, prises pour base dans les Conditions générales allemandes sur l’expédition, conformément à la convention.
2. Lieu des prestations et transports
2.1 Le lieu prévu pour l’ensemble des prestations, dont les prestations d’usine, est exclusivement l’usine de Vogelsang située à Bochum et/ou le lieu de stockage sélectionné.
2.2 Si les machines sont enlevées chez le client, le transfert du risque de VOGELSANG commence à la fin du déchargement du véhicule entrant chez VOGELSANG, lorsque VOGELSANG assure l’acheminement ou le réalise lui-même. En cas de transport de la machine de VOGELSANG depuis l’entrepôt chez le client ou chez un tiers, le danger est transmis au client au début du chargement sur le véhicule à transporter.
2.3 Si VOGELSANG assure l’envoi des machines, VOGELSANG facture à titre de rémunération une commission dont le montant doit être convenu séparément pour le transport à régler au transporteur. L’organisation ou la réalisation du transport par VOGELSANG n’a pas d’incidence sur le transfert du risque.
3 Assurances
3.1 VOGELSANG a contracté une assurance responsabilité transport dans les conditions habituelles du marché, couvrant la responsabilité en tant que stockiste ainsi que d’autres contrats de transport conformément au paragr. 28 des Conditions générales allemandes sur l’expédition.
3.2 Étant donné que d’importants écarts peuvent être présents entre la responsabilité en tant que stockiste et la valeur des machines contractuelles, VOGELSANG offre au client l’achat de l’assurance des machines grâce à une assurance transport et stockage. Un mandat transmis par le client sous forme écrite et l’indication de la valeur des machines constituent la condition préalable pour la couverture de l’assurance par VOLGELSANG en faveur du client.
Vogelsang Elektromotoren GmbH
Mausegatt 13
44866 Bochum
Version juillet 2018